Concessions

Principaux axes de la pratique

• rédaction d'analyses juridiques approfondies et d'avis concernant l'applicabilité et la structure des projets de concession
• conseil juridique dans le cadre de la préparation, de la négociation, de l'exécution, de la modification et de la résiliation des contrats de concession
• assistance à l'organisation et à la conduite de procédures de concession, y compris la préparation de la documentation, la participation aux négociations et la représentation juridique des pouvoirs adjudicateurs et des soumissionnaires
• un accompagnement juridique complet des concessionnaires dans le cadre de l'exécution de leurs obligations contractuelles, de la mise en œuvre de leurs programmes d'investissement, de la réalisation de leurs plans d'affaires et du respect des exigences en matière de reporting et de contrôle prévues par les contrats de concession
• conseil en cas de litiges, de modification des clauses contractuelles, de transfert de droits et d’obligations, ainsi que pour la défense des intérêts des parties dans le cadre de procédures administratives, judiciaires et d’arbitrage liées aux relations contractuelles de concession.