Grâce à sa longue expérience, l'avocat Ivelin Nakov et son équipe sont en mesure de fournir des services juridiques spécialisés et des conseils en matière d'achat-vente, de régime fiscal, d'immatriculation et de gestion de yachts.
La navigation de plaisance est un symbole de luxe, de prestige et de liberté, mais les transactions liées aux yachts – notamment l'achat et la vente, la location à la journée et la gestion des bateaux – nécessitent une expertise juridique spécialisée pour surmonter les questions juridiques, fiscales et opérationnelles complexes.
L'assistance juridique dans le cadre de l'achat et de la vente de yachts garantit le bon déroulement de la transaction, sans heurts, grâce à la réalisation d'une vérification juridique (due diligence), la vérification de la propriété, la vérification de la conformité aux exigences réglementaires applicables et la rédaction ou la révision de la documentation contractuelle. Une attention particulière est accordée aux clauses relatives au prix de vente, aux garanties, aux conditions de remise du yacht et à la répartition des risques entre les parties. L'acheteur bénéficie également d'une assistance pour l'obtention de tous les documents nécessaires à l'immatriculation du yacht.
Après l'acquisition du yacht, un accompagnement juridique complet est assuré en ce qui concerne sa gestion et son exploitation, y compris la rédaction de contrats d'affrètement, de location et de gestion, qui définissent clairement les droits et obligations des parties, les responsabilités et les conditions d’utilisation du navire. Le cabinet apporte également son assistance pour les questions liées au recrutement et à la rémunération de l’équipage, ainsi qu’au respect de la législation applicable en matière de droit du travail et de droit maritime.
Le recours aux services de l’avocat Ivelin Nakov garantit une structuration sûre des transactions, une conformité totale avec la réglementation en vigueur et une gestion efficace de tous les aspects juridiques et administratifs liés à la propriété et à l'exploitation du navire.
Contactez notre équipe afin que nous puissions examiner votre dossier et vous proposer la solution juridique la plus adaptée.
