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Liste de contrôle juridique pratique pour la préparation d'une offre dans le cadre d'un marché public : dossier de candidature, ESPD, offre technique et financière, signature électronique qualifiée et soumission via le système CAIS EOP.

Ce que l'acheteur doit vérifier avant l'achat d'un navire : propriété, hypothèques, saisies, immatriculation, créances maritimes et garanties contractuelles.